Le bail dérogatoire est le contrat idéal pour une boutique éphémère. Découvrez comment fonctionne ce dispositif pour votre pop-up à Toulouse.
Mis à jour le · par Bouzolles
Qu'est-ce que le bail dérogatoire ?
Le bail dérogatoire (article L145-5 du Code de commerce) est un contrat de location commerciale de courte durée, plafonnée à 3 ans, qui déroge au statut classique des baux commerciaux. C'est le cadre juridique idéal pour un pop-up store ou une boutique éphémère à Toulouse : mise en place rapide, engagement limité, sortie à l'échéance sans formalité lourde.
Différence avec le bail 3-6-9
- Durée — 3 ans maximum (cumulés) contre 9 ans pour un bail commercial classique.
- Droit au renouvellement — pas de propriété commerciale ni d'indemnité d'éviction, ce qui rassure le propriétaire.
- Souplesse — durée libre (quelques jours à 36 mois), idéale pour tester un emplacement ou une saison.
- Attention — si l'occupation se poursuit au-delà du terme, le bail peut basculer en bail commercial classique : l'échéance doit être respectée.
Ce que doit contenir le contrat
Un bail dérogatoire sérieux précise : l'identité des parties, la désignation et la surface du local, la destination (activité autorisée), la durée ferme, le loyer et les charges, le dépôt de garantie, les conditions d'un éventuel état des lieux d'entrée et de sortie, et l'assurance du preneur.
Un modèle de bail gratuit
Beaucoup de propriétaires ne refusent pas l'idée d'un pop-up — ils refusent la paperasse. C'est pourquoi Bouzolles met à disposition un modèle de bail dérogatoire gratuit, identique pour tous, que chacun est libre d'utiliser. Le contrat est signé en direct entre vous et le propriétaire, pour la seule durée d'occupation. Commission de 20 % uniquement si l'opération se conclut.
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